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MENTIONS LÉGALES

Valuans
Sarl au capital de 4.000€, immatriculée sous le numéro 807 500 566 RCS Orléans
Siège social : 7 rue Ladureau 45000 Orléans – France
Téléphone : +33.(0)6.10.23.29.14
N° TVA : FR42807500566
Directeur de la publication : Didier Thalmann
Contact : contact@valuans.com
Hébergement : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
N° TVA : FR81423093459

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. DÉFINITIONS
VALUANS : désigne la société exploitant et éditeur du Site.
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition de tout Internaute ou Membre par VALUANS et, plus généralement, tout contenu rédactionnel, photographique ou vidéo apparaissant sur le Site ou autrement communiqué par VALUANS.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de visite du Site auxquelles est soumis tout Internaute ou Membre.
Données Personnelles : désigne toute information personnelle recueillie par VALUANS ou fournie par tout Internaute ou Membre à l’occasion de l’utilisation ou la visite du Site.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Internaute : désigne toute personne physique ou morale utilisant ou visitant le Site.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Membre : désigne un Internaute identifié sur le Site au moyen de son Identifiant et de son Mot de passe.
Identifiant : désigne les informations nécessaires à l'identification Membre pour accéder aux zones du Site lui étant réservées.
Mot de passe : désigne l’information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisée conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité en tant que Membre.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public (dont notamment les Internautes et Membres) par le biais d'Internet à l’adresse URL http://www.valuans.com.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
2.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à toute relation pouvant exister entre un Internaute ou un Membre et VALUANS dans le cadre de son utilisation ou de sa visite du Site.
2.2 Les Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment par VALUANS, la version afférente à chaque utilisation ou visite du Site étant celle applicable au moment de ladite utilisation ou visite. En conséquence, sauf convention particulière, le fait pour un Internaute ou Membre d’utiliser ou de visiter le Site implique son adhésion pleine et entière et sans réserve aux Conditions Générales d’Utilisation.
2.3 Toute condition contraire au Conditions Générales d’Utilisation opposée par un Internaute ou un Membre sera donc, à défaut d’acceptation expresse de VALUANS, inopposable à VALUANS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.4 Le fait que VALUANS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par VALUANS à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

3. UTILISATION ET VISITE DU SITE
3.1 Tout Internaute ou Membre reconnaît et accepte que l’utilisation ou la visite du Site nécessite un accès à l'Internet dont les éventuels frais correspondants sont à sa seule charge. Il déclare donc disposer de tout matériel nécessaire
3.2 Tout Internaute ou Membre reconnaît et accepte que VALUANS n’a qu’une obligation de moyens au titre du fonctionnement du Site et que sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.
3.3 Tout Internaute ou Membre reconnaît et accepte que VALUANS puisse, de manière discrétionnaire, sans indemnité ni préavis et à tout moment, lui restreindre ou lui refuser l'accès à tout ou partie du Site ou modifier, interrompre momentanément ou définitivement le Site.
3.4 La mise en place de liens hypertextes sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu par VALUANS et ne saurait engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit ni à quelque titre que ce soit.
3.5 Sauf autorisation préalable et expresse de VALUANS, laquelle ne saurait valoir affiliation et pourra être retirée discrétionnairement à tout moment, il est interdit de placer sur un quelconque site un Lien Hypertexte simple (surface linking) renvoyant directement à la page d’accueil principale du Site. En tout état de cause, il est formellement interdit de placer sur un quelconque site tout Lien Hypertexte profond (framing, deep-linking, in-line linking ou autre).
3.6 Tout Internaute ou Membre est informé que, lors de l’accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur son disque dur afin de faciliter la navigation sur le Site. Il reconnaît avoir été informé de cette pratique et avoir connaissance des moyens dont il dispose pour s’y opposer ainsi que du fait que dans le cas où il mettrait en place une telle opposition, son accès, sa navigation et son utilisation ou sa visite du Site seraient restreints.
3.7 Tout Internaute ou Membre reconnaît que les Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site et au Contenu Editorial appartiennent à leurs détenteurs légitimes parmi lesquels VALUANS. Aucune disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Internaute ou au Membre un droit quelconque sur les Droits de Propriété Intellectuelle dont les détenteurs légitimes ont la propriété ou le droit d’utilisation ou d'exploitation.
3.8 Tout Internaute ou Membre ne bénéficie que d’une autorisation de visualisation du Site et du Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction, utilisation ou extraction, partielle ou totale, non autorisée par les détenteurs légitimes du Site ou du Contenu Editorial ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

4. ENGAGEMENT, DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE
4.1 Le Client reconnaît que VALUANS ne lui confère aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur le Site, les éléments le composant, ou le Contenu Editorial et s’interdit donc notamment de les adapter, les reproduire ou les diffuser au public.
4.2 Le Client reconnaît que VALUANS peut être amené à divulguer tout contenu, information ou donnée (et notamment tout fichier informatique) qui lui est transmis pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur, informer les autorités, répondre à des réclamations de tiers ou faire valoir ses droits et accepte que VALUANS procède à une telle divulgation si elle l’estime nécessaire, notamment dans le cadre de toute réclamation ou procédure administrative ou judiciaire tendant à protéger les droits et intérêts de toutes natures de VALUANS ou de tiers.
4.3 Le Client déclare avoir connaissance du fait qu’il ne peut transmettre à VALUANS des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles ; il ne peut pas non plus transmettre à VALUANS des fichiers qui contiennent des virus, des programmes qui écrasent les données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou destructive.
4.4 Le Client s’engage à garantir et indemniser VALUANS, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’utilisation ou la visite du Site ou à la violation des Conditions Générales de Vente ou des droits d'autrui. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat raisonnablement engagés et frais de justice.

5. DONNÉES PERSONNELLES, LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
5.1 Toute inscription sur le Site en tant que Membre, toute création d’un compte, toute demande de devis ou toute communication passée par le biais du Site nécessite la transmission par l’Internaute de Données Personnelles. A cette occasion, l’Internaute :
- S'engage à ce que les informations communiquées, notamment les Données Personnelles, soient à tout moment exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin,
- S’engage à garder confidentielles les informations relatives à l’Identifiant et au Mot de passe de son compte, et à rester responsable de l’utilisation frauduleuse ou inappropriée qui pourrait en être faite,
- S’interdit de créer plusieurs comptes, créer un compte pour le compte d'un tiers ou créer un compte pour le compte d'un groupe ou d'une entité sauf disposition spéciale,
- S’interdit d’usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou son affiliation à une personne ou entité.

5.2 Toute communication par VALUANS à l’Internaute sera considérée comme valablement effectuée à l’adresse email communiquée par l’Internaute à l’occasion de la transmission des Données Personnelles.

5.3 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatiques et libertés »), le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

5.4 Par application de la loi informatique et libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant et/ou s’opposer à leur utilisation commerciale, en s’adressant à Monsieur Didier Thalmann, directeur de la publication du Site en sa qualité de Gérant de VALUANS, lequel peut être joint à cet effet :
Par lettre : 7 rue Ladureau 45000 Orléans
Par Email : contact@valuans.com

6. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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